Nouvelle Réglementation de la Carte Grise

Désormais appelée « certificat d’immatriculation » depuis le 15 octobre 2009, la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation de tout type de véhicule motorisé (camion, voiture, moto, scooter, cyclomoteur 50cm3, …) qui comprend :

- le numéro d’immatriculation,
- l’identité du propriétaire,
- les caractéristiques du véhicule,
- les vignettes issues des contrôles techniques,
- la date de première mise en circualtion.

Il est obligatoire de faire une modification de carte grise ou certificat d’immatriculation dans les cas suivants : vente du véhicule, perte ou vol, changement d’adresse, changement matrimonial, …

Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules a apporté les nouveautés suivantes :
- Un numéro à vie attribué à votre véhicule
- La possibilité de faire les démarches sur Internet : réaliser sa carte grise à distance par internet et ses commander ses plaques d’immatriculation sur Internet (exemple : www.eplaque.fr)
- Liberté de choix pour le numéro de département
- Couleurs des plaques : la couleur des plaques est uniformisée à l’avant et l’arrière du véhicule (fond blanc et écriture noir)

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