Les 2 roues ont une obligation d’être immatriculés depuis le 1 janvier 2011

Les anciens 2 roues de moins de 50 cm3 qui ne possédaient pas encore de plaque d’immatriculation et donc de carte grise sont priés de se rendre à la préfecture afin de se faire immatriculer depuis le 1er janvier 2011 sous peine de contravention de 750 euros ! Cette formalité administrative était déjà obligatoire pour les 2 roues, scooter ou mobylette, de moins de 50 cm3 depuis 2004.
La procédure n’est pas si compliquée que ça : il faut vous rendre à la préfecture avec une carte d’identité, le certificat de cession du véhicule s’il a été acheté en occasion et le certificat d’achat du véhicule. Et c’est ce papier qui pourrait poser problème aux conducteurs.
Pour ceux qui auraient égarés ou jamais eu, vous devez contacter le constructeur du 2 roues en transmettant le numéro de série du véhicule, inscrit sous la selle ou le châssis du véhicule.

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Une réponse à Les 2 roues ont une obligation d’être immatriculés depuis le 1 janvier 2011

  1. Castaner serge dit :

    J’ai acquis en 2006 une mobylette de 1965.
    Le constructeur n’existe plus. Il m’est donc difficile d’obtenir un certificat d’achat.
    comment dois je faire pour obtenir un certificat d’immatriculation?
    Je ne dispose que d’un reçu du vendeur avec le N° de série du cyclomoteur.
    merci

    SC

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