Exemple de procuration pour une immatriculation d’un véhicule d’occasion

Recopier le modèle d’exemple ci-dessous sur papier libre

NB : le mandataire est la personne qui effectue les démarches physiquement

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[Nom Prénom(s) du propriétaire]
[Adresse]

A [Ville], le [Date]

Objet : Mandat pour immatriculation d’un véhicule occasion

Je soussigné, [Prénom(s) Nom du propriétaire], donne mandat à [Prénom(s) Nom du mandataire] pour effectuer en mon nom les démarches d’immatriculation de mon véhicule occasion.

[Mention manuscrite] « lu et approuvé, bon pour accord »

Signature

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Michel Pierre DUPIN
1 rue du Pré 75001 PARIS

A Paris, le 01 octobre 2010

Objet : Mandat pour immatriculation d’un véhicule occasion

Je soussigné, Michel Pierre DUPIN, donne mandat à Julien Nicolas JOSEPH pour effectuer en mon nom les démarches d’immatriculation de mon véhicule occasion.

« lu et approuvé, bon pour accord »

Signature

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