Libre choix pour le numéro de département plaque d’immatriculation

Ni disparition ni suppression

Le numéro d’immatriculation, attribué à vie, est indépendant du domicile de son propriétaire. Cet identifiant territorial n’a plus forcément de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou non votre lieu de résidence.

La plaque d’immatriculation doit obligatoirement comporter un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale est représentée par le numéro actuel du département et la référence régionale prend la forme d’un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l’État.

La référence locale apparaît sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à l’emplacement de l’identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Afficher ses racines

L’immatriculation telle qu’elle est prévue par le SIV permet aux propriétaires d’afficher leurs racines. Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch’ti, un Corse…habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous pouvez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou faire apposer celle de votre choix.

 

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