Formulaires officiels

Retrouver ci-dessous l’ensemble des formulaires officiels du Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez soit les Imprimer ou soit les Remplir en ligne en cochant ou remplissant directement dans les cases :


Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
CERFA 13750*03

Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation
CERFA 13753*01

Certificat de cession d’un véhicule (à remplir par l’ancien propriétaire)
CERFA 13754*01

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
CERFA 13751*02

Déclaration de destruction physique d’un véhicule
CERFA 13755*01

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
CERFA 13756*01

Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministère de l’Intérieur
CERFA 13757*01


Une réponse à Formulaires officiels

  1. prioul jeanine dit :

    toute démarches particulieres suite a la succession d’ un vehicule d’ occasion. sur neuf héritiers dont un ferait l’ achat de ce vehicule. puis qu’ elles démarches devont nous faire pour refaire la carte grise. qu’ elles sont les formulaires a fournir des 9 héritiers étant donner notre situation. nous sommes en indivision du bien, depuis mars 2010. merci pour votre réponse.